Le dépôt des dossiers (ou des pièces complémentaires) se fait à la mairie de Pechbonnieu. Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire correspondant à votre projet :
Autorisations d’urbanisme
- Formulaire CERFA de Déclaration préalable
- Formulaire CERFA de Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Formulaire CERFA de Permis d’aménager
- Formulaire CERFA de Permis de démolir
- Formulaire CERFA de Certificat d’urbanisme
Travaux ERP
Permission de voirie
- PDF Demande de permission de voirie intercommunale
- WORD Demande de permission de voirie intercommunale
- Demande de permission de voirie départementale
Raccordement aux réseaux
- Raccordement à l’électricité : ENEDIS
- Raccordement au réseau d’eau potable: VEOLIA
- Informations relatives au réseau d’assainissement collectif et individuel: SMEA-RESEAU 31
- Informations relatives au ramassage des déchets : SITROM