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Mairie de Pechbonnieu > Votre mairie > Le conseil municipal > Publication des actes

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Publication des actes

Conseil Municipal

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Titre	Date d'ajout	Télécharger

Arrêtés

Voirie

Titre	Date d'ajout	Télécharger
2024-PEC-046 - PERMISSION DE VOIRIE - CHEMIN DE BARRAT - SAS ECTP	29-11-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-028 - PERMISSION DE VOIRIE RUE DES COTEAUX BELLEVUE - SAS ECTP	08-07-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-029 - PERMISSION DE VOIRIE - 1 ROUTE DE LAUNAGUET - CIRCET	23-08-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-030 - PERMISSION DE VOIRIE - ROUTE DE LAUNAGUET - PCE SERVICES	23-08-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-031 - PERMISSION DE VOIRIE - 1 ROUTE DE LAUNAGUET - CIRCET	30-09-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-033 - PERMISSION DE VOIRIE - ROUTE DE LAUNAGUET ET PLACE DE LA MAIRIE - KMTP	25-10-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-034 - PERMISSION VOIRIE TOUTE LA COMMUNE - SIGNATURE SA	04-11-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-039 - PERMISSION VOIRIE CHEMIN DU BOIS DE LA COMMUNE - COLLECTE CCCB	12-11-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-040 - PERMISSION VOIRIE 1 RUE RICHARD DEJEAN - COLLECTE CCCB	12-11-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-037 - PERMISSION DE VOIRIE - 8 BIS IMPASSE DU PIGEONNIER - RESEAU31	18-11-2024	Télécharger Aperçu

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Police

Titre	Date d'ajout	Télécharger
PM-2024-003 - Circulation déploiement de la fibre optique sur la commune de Pechbnnieu	12-01-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-004 - Arrêté de police portant circulation sur les routes de Gratentour et de Bessières pour la rénovation des candélabres	12-01-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-005 - Arrêté de police de circulation sur toute la Commune de Pechbonnieu pour l'entretien de l'éclairage public	12-01-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-008 - arrêté de police portant autorisation de stationnement pour les véhicules de l'entreprise SARL SEBADEM au 12, impasse de la Citoyenneté le 30 janvier 2024	23-01-2024	Télécharger Aperçu
PM 2024 009 - arrêté de police portant règlementation de la circulation sur la route de Launaguet du 05 février au 06 mars 2024 au profit du SDEHG	23-01-2024	Télécharger Aperçu
POLICE 2024-010 - arrêté de police portant règlementation de la circulation sur le chemin de Roche du 25 janvier 2024 au 09 février 2024 pour la réalisation de divers travaux	25-01-2024	Télécharger Aperçu
POLICE-2024-013 - CHIEN MORDEUR	26-01-2024	Télécharger Aperçu
POLICE-2024-014 - CIRCULATION CHEMINS VERDOC ET MOUREAU - MIDI SUD	31-01-2024	Télécharger Aperçu
POLICE-2024-015 - CIRCULATION RUES DU 8 MAI 1945 ET DES COTEAUX BELLEVUE	07-02-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-010 BIS - Arrêté de police portant autorisation de la réalisation de divers travaux par le service technique dans toute la Commune de PECHBONNIEU	24-01-2024	Télécharger Aperçu

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Urbanisme

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Autres

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UB-NUM-2024-004 - NUMEROTATION RUE 8 MAI 1945 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - Le groupe scolaire en construction et le restaurant scolaire situé à proximité sont tous deux numérotés 4, rue du 8 Mai 1945	18-07-2024	Télécharger Aperçu
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GEN-2025-002 - FERMETURE TERRAIN DHONNEUR - le terrain d'honneur du Stade sera fermé aux entraînements et aux matchs à compter du Mardi 28 janvier au soir jusqu'au Lundi 3 février 08h00 pour cause d'intempéries	28-01-2025	Télécharger Aperçu
UB-NUM-2025-002-NUMEROTATION - IMPASSE DE ROUTGET	17-02-2025	Télécharger Aperçu

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23 route de Saint-Loup-Cammas
31140 Pechbonnieu

Tél. : 05 34 27 22 00
Fax : 05 34 27 22 19

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Le samedi de 9h à 12h

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