Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le <span class="miseenevidence">classement des armes en catégories</span> et le <span class="miseenevidence">régime administratif</span> de chaque catégorie : <span class="miseenevidence">interdiction</span> (<a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2242">catégorie A</a>), <span class="miseenevidence">autorisation</span> (<a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2250">catégorie B</a>), <span class="miseenevidence">déclaration</span> (<a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2246">catégorie C</a>) ou <span class="miseenevidence">vente libre</span> (<a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2248">catégorie D</a>).
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (<span class="miseenevidence">catégorie A1</span>) et les matériels de guerre (<span class="miseenevidence">catégorie A2</span>).
Il est <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2242">interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière</a>.
Armes de catégorie A1
Principales armes classées dans la catégories A1
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing
+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale
+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
Arme à feu à canon rayé et leurs munitions
Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques
Arme à feu à canon lisse et leurs munitions
Calibre supérieur au calibre 8
Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches
Munition dont le projectile est de 20 mm ou +
Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C
Système d'alimentation
- pour une arme de poing de + de 20 munitions
- pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions
- pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions
- pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions
Autre arme
- Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
- Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes
À noter
si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.
Armes de catégorie A2
Principales armes classées dans la catégories A2
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu à répétition automatique
-les éléments spécifiquement conçus pour l'arme
- tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir
Arme avec rayon laser
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades...
Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire...
Il est <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2250">obligatoire d'obtenir une autorisation de la préfecture</a> pour acquérir et détenir une arme de <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2250">catégorie B</a>.
Ce type d'armes peut être utilisée pour <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F33661">tir sportif</a></span> ou <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F33639">en cas de risque professionnel</a> sous conditions.
Armes utilisées pour le tir sportif
Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions)
Type d'arme
Arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Sauf si <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
Arme d'épaule à répétition manuelle
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
Sauf si <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Sauf si <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
Armes utilisées en cas de risque professionnel
Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel (hors munitions)
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme
Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène
Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B
Il est <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2246">obligatoire de faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier</a> pour acquérir et détenir une arme de <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2246">catégorie C</a> pour le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F33661">tir sportif</a></span>
Il est obligatoire d'avoir créé un <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=R61698">compte SIA</a> pour <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2093">acheter et détenir une arme en tant que chasseur</a>.
Principales armes classées dans la catégorie C (hors munitions)
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Crosse fixe
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques
Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche de 20 joules ou plus
Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
Les armes classées en <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2248">catégorie D</a> <a href="https://www.ville-pechbonnieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives-en-ligne/?xml=F2248">peuvent être achetées et détenues librement sous conditions</a>.
Principales armes classées en catégorie D (hors munitions)
Type d'arme
Caractéristiques
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes
Capacité de 100 ml maximum
Certaines armes à impulsion électrique de contact
Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation
Non convertible pour d'autres projectiles
Arme historique et de collection
certains modèles non dangereux d'avant 1900,
certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
Reproduction d'arme
Modèle d'avant 1900.
Tire uniquement des munitions sans étui métallique.
La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense
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