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Mise à disposition de la 2ème modification du PLU

Madame le Maire informe ses administrés que, par délibération du conseil municipal en date du 19/12/2018, ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Pechbonnieu.
Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie de Pechbonnieu aux jours et heures habituels d’ouverture du 07/01/2019 au 08/02/2019. Cette modification concerne uniquement l’introduction du pourcentage de logements sociaux dans notre règlement d’urbanisme comme cela nous a été demandé par les services de l’Etat. 

  • Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais ;
  • Un registre sera tenu à disposition du public pour recueillir ses observations sur le lieu où est déposé le dossier ;
  • Les observations pourront également être adressées par écrit à Madame le Maire à :

Mairie de Pechbonnieu
23 route de Saint-Loup Cammas
31 140 PECHBONNIEU

ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pendant la durée de la mise à disposition du public.

En téléchargement: Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public